Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Le site www.lestresorsdepao.com, édité par l’entreprise individuelle Paola Swiat. L’entreprise individuelle Paola Swiat est immatriculée au registre du commerce sous le n° 832 001 218.


Paola Swiat

42 Avenue Berthelot

69007 LYON

Gérante : Mme Paola Swiat

et éditrice du site www.lestresorsdepao.com (nom de domaine lestresorsdepao.com ) dénommée ci-après « Les trésors de Pao », d’une part,

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Les trésors de Pao » dénommée ci-après « le client ».

D’autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les trésors de Pao et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lestresorsdepao.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Les trésors de Pao se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Article 1 –  client :

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

Le site Les trésors de Pao s’adresse aux particuliers et est limité à une utilisation strictement personnelle, aussi, le client déclare ne pas procéder à des achats d’articles en vue de les revendre ; procéder à des achats sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Article 2 – articles :
 
Les trésors de Pao propose au travers de son site www.lestresorsdepao.com un large choix de produits de décoration en stock dans ses entrepôts.

Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lestresorsdepao.com  au jour de la consultation du site par le client. Ces articles et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Les trésors de Pao, toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Les trésors de Pao ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes exactes des articles fabriqués de façon artisanale.
 
Article 3 – Disponibilité des articles :

Les trésors de Pao travaille, selon les articles, sur la base d’un stock dans ses entrepôts. De ce fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Les trésors de Pao. Le client est informé de la disponibilité de chaque article vendu sur la page du site relative à ces articles.


Si les articles ne sont pas disponibles malgré notre vigilance, le client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique. Selon application de l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est convenu entre le client et Les trésors de Pao, que Les trésors de Pao s’engage à livrer les articles commandés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la commande soit à procéder à un remboursement selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.

Article 4 – Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au jour de la commande, Les trésors de Pao est en franchise de base et ne facture pas la TVA selon l’Article 293B du CIG ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services sans que le client en soit préalablement informé.
Les trésors de Pao se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront ajoutés à la fin de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 – Commande :

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Création d’un compte client

Lors de sa première commande sur le Site, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières lors de la création de son Compte client et du paiement de sa commande :
– nom et prénom,
– adresse,
– téléphone,
– adresse électronique,
 
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (article commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Pour commander sur Les trésors de Pao:

1 – Ajoutez votre produit au panier
2 – Cliquez en haut à droite sur « produit dans le panier »
3- Vérifiez votre panier
4 – Cliquez sur « suivant »
5 – Créez un compte client si vous êtes nouveau client, identifiez-vous si vous avez déjà un compte client.
6 – Entrer l’adresse à laquelle vous souhaitez que votre colis soit livré
7 – Choisissez votre moyen de paiement : Paiement par carte bleue

8 – Saisissez vos informations bancaires sur le site sécurisé Stipe
Confirmation de commande

Les trésors de Pao confirme par un mail automatique l’acceptation de sa commande au client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa commande par courrier électronique.

Article 6 – Paiement :

Le paiement correspondant aux articles commandés doit être effectué dans sa totalité pour valider la commande et avant la livraison des articles. Les trésors de Pao accepte les modes de paiement suivant :

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire société Stripe. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société Stripe auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire Stripe, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Article 7 – Livraison :

La livraison des articles et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Espagne, Pays-bas, Royaume-Unis, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne et Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les commandes seront envoyées en Colissimo France avec suivi, sans signature ou avec Mondial Relay.

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des articles commandés selon les tarifs appliqués par La Poste ou Mondial Relay.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du article livré, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve dans les 14 jours selon la date de réception.
 
Article 8 – Rétractation :

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Ce délai court à compter de la date de réception des articles (signature du bordereau de livraison). Toutefois, lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les articles concernés conformément aux dispositions suivantes :

Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué à l’adresse suivante :

Paola Swiat

42 Avenue Berthelot

69007 LYON

Conditions de retour :

écrire sur la facture ou une copie de la facture que vous souhaitez être remboursé
la réception de votre article date de moins de 14 jours
les articles retournés doivent être en parfait état et ne pas avoir subis de détérioration
que le colis de retour contienne la facture ou une copie de votre commande afin que nous puissions retrouver les références de l’article.

Les frais de port pour un retour est à la charge du client. Il correspond aux tarifs colissimo de La Poste en vigueur au moment du retour. En cas d’erreur de notre part les frais de port retour des articles seront à notre charge.
 
Article 9 – Remboursement :

Votre remboursement interviendra dans les 30 jours maximum à compter de la date de réception des articles. Néanmoins , si les conditions de retours sont respectées, le délai généralement constaté pour un remboursement par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte utilisé au moment du paiement est de 10 jours.

Dans le cas où vous retourné la totalité des articles commandés, les frais de port associés à votre commande vous seront remboursés.

Dans le cas où les conditions de retour ne serait pas respecté, nous vous contacterons rapidement afin de trouver une solution.
 
Article 10 – Responsabilité :

Les trésors de Pao ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat :
 – en cas de rupture de stock ou indisponibilité du article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
 – de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles.
 – de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 – de toutes pertes de données ou fichiers, le client étant lui-même responsable des sauvegardes nécessaires.
– des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser des informations de tierces personnes et du contenu vers d’autres sites web accessible par liens.

Article 11 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.lestresorsdepao.com sont et restent la propriété exclusive de Paola Swiat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – Protection des données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra contacter Les trésors de Pao à son adresse postale ou par mail.

Les informations à caractère nominatif collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Les trésors de Pao se réserve donc le droit de collecter des informations sur le client, y compris en utilisant des cookies. Ces informations pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Les trésors de Pao qui pourra être susceptible d’adresser au client des offres commerciales, et ce par tout moyen, dont la messagerie électronique.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Toute commande passée induit l’acceptation de celles-ci par le client.
Dans l’hypothèse de l’apparition d’un litige, le client et Les trésors de Pao s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à 42 Avenue Berthelot.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr,
ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

 
Fait à Lyon le 27 Juillet 2020. Modifié le 27/07/2020.